Être bons voisins
Règlement Sanitaire Départemental Article 99.8. – Neige et glaces Les propriétaires, concierges ou locataires doivent dégager les feuilles, la neige ou la glace sur le trottoir devant leur habitation. En cas d’accident, ils sont tenus pour responsables. Le personnel communal assure le dégagement et le sablage des chaussées, ainsi que le nettoiement des trottoirs devant […]
Obligations d’entretien et d’élagage 1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. 2. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la […]
Cinq points de propreté canine ont été implantés à Juziers : 3 en bords de Seine 1 allée du Parc 1 au Square Couteux Règlement Sanitaire Départemental – article 97 : protection contre les déjections L’autorité municipale définit, par voie d’arrêté, les règles générales d’hygiène à observer dans les lieux publics et les moyens de […]