Règles de vie commune

Obligations d’entretien et d’élagage 1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. 2. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la […]

Cinq points de propreté canine ont été implantés à Juziers : 3 en bords de Seine 1 allée du Parc 1 au Square Couteux Règlement Sanitaire Départemental – article 97 : protection contre les déjections L’autorité municipale définit, par voie d’arrêté, les règles générales d’hygiène à observer dans les lieux publics et les moyens de […]

Le bruit est placé au premier rang des nuisances de la vie quotidienne.
Les sources du bruit sont multiples et ses perceptions diffèrent selon les lieux et les personnes.