Arrêtés préfectoraux
2022 : Décret du 26 janvier : élection présidentielle – décret de convocation des électeurs affiche_decret_de_convocation-2.pdf Arrêté du 2 mars : arrêté calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Yvelines arrete_signe_boulangeries.pdf Décision du 7 mars : élection présidentielle – liste des candidats affiche_liste_candidats-2.pdf Décision du 28 avril : Consultation publique pour protection de […]
Arrêté carburant : Arrêté carburant RAA.pdf Arrêté artifices : Arrêté artifices RAA.pdf Arrêté Halloween : courrier maires.pdf arrêté n° 78-2024-06-11-00002 – autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (Sus Scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage 240611_AP_TIR_SANGLIER_RECOLTE_2024 Arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 – définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des […]
