Arrêtés municipaux temporaires
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés temporaires relatifs aux occupations du domaine public, aux travaux, ...
TEMPORAIRE 2025 ARRETE DE DEROGATION MUNICIPALE A L’ARTICLE 2 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT – Vu l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et notamment son article 5 – section 2 qui donne la possibilité […]
2024 ENT SMDA – Autorisation de travaux d’élagage allée des Marronniers entre le 19 avril et le17 mai 2024- TEMP 59 SARL AZTP pour le compte d’ENEDIS – Autorisation de travaux de pose de compteur et de branchement aux réseaux qui auront lieu, 5 rue de la Citerne à JUZIERS entre le 24 mai […]