Arrêtés municipaux temporaires

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés temporaires relatifs aux occupations du domaine public, aux travaux, ...

TEMPORAIRE 2025     2025-TEMP 37 Bis affaissement chaussee hotel de ville ARRETE MUNICIPAL PORTANT A TITRE TEMPORAIRE AUTORISATION DE TRAVAUX – Vu la demande formulée par écrit, par la société Eiffage Route pour le compte de GPSEO; Vu l’intérêt général ; Considérant les travaux liés à l’affaissement de la chaussée qui auront lieu impasse […]

2024   ENT SMDA – Autorisation de travaux d’élagage allée des Marronniers entre le 19 avril et le17 mai 2024- TEMP 59 SARL AZTP pour le compte d’ENEDIS – Autorisation de travaux de pose de compteur et de branchement aux réseaux qui auront lieu, 5 rue de la Citerne à JUZIERS entre le 24 mai […]