Représentation du personnel dans l'entreprise

Représentants des salariés

• Délégué syndical
• Représentant de la section syndicale
• Délégué du personnel
• Représentant au comité d'entreprise (CE)
• Représentant au CHSCT

Comité d'entreprise

• Composition et missions
• Fonctionnement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

• Composition et missions
• Fonctionnement

Conflits du travail dans le secteur privé

• Droit de grève
• Sanctions disciplinaires

Conseil des prud'hommes

Recours au conseil de prud'hommes

• Saisine du conseil de prud'hommes
• Déroulement d'une affaire
• Exécution du jugement

Élections prud'homales

• Inscription sur listes électorales
• Conditions pour être électeur
• Candidatures
• Déroulement du scrutin

Représentants du personnel dans la fonction publique

• Droit syndical
• Droit à la participation
• Élection des représentants des personnels

Conflits du travail dans la fonction publique

• Fonctionnaires titulaires : procédure et sanctions disciplinaires
• Agents non titulaires : procédure et sanctions disciplinaires
• Procédure devant le conseil de discipline
• Recours devant la commission ou le conseil de discipline
• Suspension de fonctions
• Droit de grève