20250304_decision_n_2025_010_pollution_pm10
Décision relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France Vu le bulletin d’Airparif en date du mardi 4 mars 2025; Vu la réunion en date du mardi 4 mars 2025 du comité constitué des membres techniques et des membres élus et prévu à l’article 10 de l’arrêté du 19 décembre 2016 précité; Considérant, conformément à l’article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu’il intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination;
Considérant, qu’en application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et de sécurité, en cas d’épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de rédUction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports; Considérant qu’un dépassement du seuil d’information-recommandation de ce polluant est prévu pour le mardi 4 mars 2025 et pour le mercredi 5 mars 2025 et qu’ainsi la persistance de cet épisode de pollution nécessite le déclenchement de la procédure d’alerte par le préfet de Police; Considérant que la concentration élevée en polluants dans l’air au sein de la région lie-de-France présente un risque pour la santé de la population; qu’il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant, d’une part de réduire sans délai les émissions de polluants dans l’atmosphère et d’autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement; Les mesures d’urgence des articles 2 et 3 de la présente décision s’appliquent sur le territoire de la région Île-de-France, de 5h30 à 23h59 à partir du mercredi 5 mars 2025 jusqu’à ce que soit décidée la levée de ces mesures.Les présentes mesures d’urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires précisés à l’annexe 1 de l’arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à:110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h; 90 km/h sur les parties d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h;départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80km/h