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PLUi : mise en ligne de la commission d’enquête

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L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. La phase d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019, s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.

Après le délai de 15 jours dont dispose le Tribunal Administratif pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d’enquête, la communauté urbaine peut désormais rendre le document public, conformément au Code de l’Environnement.

Les pièces constituant ce Rapport d’enquête publique sont donc consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration

Outre la description de l’enquête et les conclusions qui ont motivé un avis favorable de la commission sur le projet, le Rapport recense également les 1 800 contributions formulées par les habitants durant l’enquête et précise pour chacune la réponse rédigée par GPS&O sur les modalités et conditions de prise en compte de chaque demande dans l’approbation du projet de PLUi (Annexes au rapport).

Adresses utiles

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

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