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Le chèque énergie : mode d’emploi

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Le Gouvernement confirme son engagement auprès des ménages les plus modestes en généralisant depuis fin mars 2018 le chèque énergie pour venir en aide aux personnes qui peinent à payer leurs factures d’énergie ou qui souhaitent rénover leur logement.

Ce chèque se substitue aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz actuels qui sont des tarifs réduits pour les ménages précaires. Je vous rappelle que ces tarifs sociaux ont pris fin au 31 décembre 2017.

En remplacement, le chèque énergie vise à mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires. Son montant est plus élevé pour les ménages les plus modestes. L’expérimentation du chèque énergie dans les départements des Côtes d’Armor, de l’Ardèche, de l’Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017 a permis de valider le dispositif et de s’engager vers sa généralisation auprès d’environ 4 millions de ménages.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie. Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré). L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères : le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année et la composition du ménage.

Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage. Le ministère de la Transition écologique et solidaire met à disposition un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite . Le chèque permet de régler les dépenses d’énergie : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d’énergie. Il est aussi possible d’utiliser son chèque en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Le chèque énergie pourra également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Les travaux concernés sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque. Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.

Pour toute information supplémentaire, un service est mis en place au numéro gratuit suivant : 0 805 204 805 mais aussi le site internet www.chequeenergie.gouv.fr/contacts

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Mode d’emploi général avril 2018 PDF - 1.2 Mo
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