Règlement Sanitaire Départemental

Article 99.8. - Neige et glaces

Les propriétaires, concierges ou locataires doivent dégager les feuilles, la neige ou la glace sur le trottoir devant leur habitation. En cas d’accident, ils sont tenus pour responsables.

Le personnel communal assure le dégagement et le sablage des chaussées, ainsi que le nettoiement des trottoirs devant les bâtiments communaux et les services publics (écoles, jardins, bureaux de poste...).