Accueil > En bref > Consultation publique sur (...)

Consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

Contenu de la page : Consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

La municipalité lance une consultation publique relative à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur son territoire du 10 au 24 février.

Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la loi APER, dont le but est de créer de nouveaux outils de planification, des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat fixe ainsi comme objectif une part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de 33 % en 2030 contre 16 % au niveau national en 2018 (et seulement 1 % dans les Yvelines).

Pour atteindre cet objectif, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », crée de nouveaux outils de planification, les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables », dont la définition s’appuiera sur les propositions des maires et présidents d’EPCI.
Elles correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes, après concertation, mais elles ne sont pas exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais ceux-ci devront alors obligatoirement passer devant un comité de projet.

Au niveau de notre commune, 4 types d’énergies renouvelables sont prises en comptes, à savoir :
=>Le solaire (photovoltaïque)
=>L’éolien
=>La chaleur renouvelable au travers de la géothermie
=>La méthanisation

Un premier travail de cartographie a été fait au niveau de la municipalité, il renseigne de la possibilité règlementaire ou non d’implanter sur le territoire communal de telle ou telle énergie.

Nous vous sollicitons aujourd’hui afin de vérifier les zones déjà proposées sur la cartographie ET les valider ou invalider en justifiant l’invalidation par mail à :
secretariat-mairie@juziers.org

Votre aide nous est précieuse.
Si les objectifs sont atteints sur le territoire alors l’adoption des zones sera confirmée. Si celles-ci sont insuffisantes, il faudra alors retravailler les zones identifiées.
Il est important de noter que ces cartes sont avant tout des outils pour faciliter le déploiement futur des énergies renouvelables sur le territoire. Elles n’ont pas vocation à porter un jugement de valeur sur l’implantation de ces énergies sur le territoire.

Comment avons-nous procédé :
Sur notre territoire, nous avons pris en compte les zones classées « monument historique » (2 zones) ainsi que la typologie de notre commune qui comprend essentiellement des maisons et peu d’activité tertiaire, industrielle ou économique type centres commerciaux.

La commune n’est pas identifiée comme zone potentielle éolien, ni de méthanisation.
Seul le solaire et la géothermie sont identifiés.
Néanmoins la géothermie est identifiée sur des champs non constructibles.

Bilan :

PNG - 1.1 Mo

PNG - 992.9 ko

PNG - 920.6 ko

PNG - 934.5 ko