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Déconfinement : ce qu’on a le droit de faire (ou pas)

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Le confinement national a été mis en place le 17 mars dernier afin de lutter efficacement contre l’épidémie de COVID-19. L’épidémie connaît un reflux, le déconfinement peut donc être amorcé sur l’intégralité du territoire.

Le déconfinement est un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne ainsi trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :

  • Le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours
  • Les capacités hospitalières en réanimation
  • Le système local de tests et de détection des cas contacts

En fonction de ces critères les départements sont classés vert (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée du virus) déterminant ainsi le niveau de déconfinement.

Votre département des Yvelines est classé orange. Il est en zone de vigilance.

Scolarité :

  • 92% des écoles du département ont ouvertes le 11 mai
  • Les collèges restent fermés jusqu’à nouvel ordre
  • L’ouverture des lycées sera décidée à la fin du mois

Continuité de l’activité professionnelle :

Chômage partiel : 21 831 établissements touchés par le chômage partiel (représentant 61% des établissements) concernant 282 476 salariés (représentant 76% des effectifs).

Report de charge : 1 100 entreprises yvelinoises bénéficiaires de délais de paiement, report d’échéances fiscales, remboursement accélérée de crédits d’impôts, pour un total de 33,2 millions €.

Fonds de solidarité : 20 657 bénéficiaires du 1er volet pour 38,7 millions €.

Commerce :

  • Les marchés sont ouverts
  • Les centres commerciaux sont ouverts

Transports en commun :

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.

A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.

Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3 - déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
L’accès n’est pas réglementé pour les agents des exploitants des services de transports ou mandatés par lui et aux agents chargés de contrôler le respect des règles qui s’y appliquent.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est accessible à l’adresse ci-dessous .

Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d’auto-entrepreneur par exemple).

En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur.

Vie quotidienne :

Les attestations dérogatoires ne sont plus nécessaires.

  • Les parcs et jardins sont ouverts. Les groupes sont limités à 10 personnes maximum.
  • Les forêts et berges sont ouvertes.
  • Les lieux culturels de proximité ouverts sont les bibliothèques et les médiathèques.
  • Les lieux de culte sont ouverts, dans le respect des règles sanitaires.

Interdictions : musée, cinéma, bar, etc.

Par arrêté préfectoral, certains musées font l’objet d’une autorisation d’ouverture
Recueil des actes administratifs spécial n°78-2020-092 publié le 12 mai 2020 :

  • Le clos des Metz-Maison Léon Blum à Jouy-en-Josas
  • Musée de la toile de Jouy à Jouy-en-Josas
  • Maisonnettes Nadia et Lili Boulanger" à Gargenville
  • La chapelle de clairefontaine à Clairefontaine-en-Yvelines
  • L’Osmothèque à Versailles
  • Maison natale Claude Debussy à Saint-Germain-en-Laye
  • Maison Triolet Aragon à Saint-Arnoult-en-Yvelines
  • Maison Zola-Musée Dreyfus à Medan
  • Maison Louis Carré à Bazoches-sur-Guyonne
  • Maison Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne
  • Maison Ivan Tourgueniev à Bougival
  • Maison musée Raymond Devos à Saint-Remy-les Chevreuses
  • Maison musée Maurice Ravel "Le Belvédère" à Montfort-l’Amaury
  • La Maréchalerie (centre d’art contemporain) à Versailles
  • Saint-Quentin-en-Yvelines-Musée de la Ville à Montigy-le-bretonneux
  • Château de Groussy à Montfort-l’Amaury
  • Château de Médan Maurice Maeterlinck à Médan
  • Château du Monte-Cristo - Alexandre Dumas à Le Port Marly
  • Musée de l’Hôtel Dieu à Mantes-la-Jolie
  • Musée de la batellerie et des voies navigables à Conflans-Sainte-Honorine
  • Musée de la grenouillère à Croissy-sur-Seine
  • Musée du Jouet à Poissy
  • Musée national de Port Royal à Magny-les-Hameaux
  • Musée royal de Marly à Louveciennes
  • Musée Victor Aubert à Maule
  • Château de Vaux Carlo Marochetti à Vaux-sur-Seine
  • Musée rambolitrain à Rambouillet
  • Musée Galerie Bessières à Chatou
  • Musée d’art et d’histoire à Poissy
  • Musée de la fondation Coubertin à Saint-Rémy-les-Chevreuses
  • Musée départemental Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye
  • Musée municipal (MF) à Saint-Germain-en-Laye
  • Musée "Le château de Breteuil" à Choisel
  • Hôtel de Noailles à Saint Germain en Laye

Activité physique et sportive :

Les établissements d’activité physique et sportive (EAPS) son fermés.

La pratique d’activités physiques et sportives est :

  • autorisée en plein air, dans la limite de 10 personnes en simultané, en respectant une distance de 5 à 10 mètres en fonction de l’intensité de l’effort.

Néanmoins, demeurent interdits, en intérieur comme en extérieur :

  • les sports collectifs
  • les sports de combat
  • les activités pratiquées dans les piscines Des exceptions concernent :

Les sportifs de haut niveau (inscrits sur la liste) pour lesquels :

  • La limitation à 10 personnes ne s’applique pas,
  • les entraînements en piscine sont possibles ;
  • Les élèves des écoles dans le cadre des activités 2s2c (santé sport culture civisme) des écoles et pour les accueils collectifs de mineurs uniquement pour les activités de plein air, dans ce cas la limitation à 10 personnes est levée ;
  • Les piscines ne peuvent ouvrir que pour l’entrainement des athlètes de haut niveau et pour les examens des MNS et du BNSSA.

Précisions pour certains sports :

  • Les golfs peuvent ouvrir dans le respect des règles édictées (respect des distances, nettoyage des balles, etc.),
  • Les centres hippiques peuvent rouvrir sous conditions de respect des distances, les activités à couvert sont interdites (manèges fermés) mais les carrières peuvent être utilisées,
  • Le tennis en plein air semble être autorisé sous réserve du respect des distances et des mesures d’hygiène ;
  • Le cyclisme est autorisé sous réserve du respect des distance et des mesures d’hygiènes.

Le plan de déconfinement complet est à disposition sur le site internet de la préfecture des Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/Actualites/Strategie-locale-de-deconfinement-dans-les-Yvelines

Adresses utiles

Mairie - service communication

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Attestation dérogatoire usage transports publics en Ile-de-France mai 2020 PDF - 44 ko
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