Animaux et propreté

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Cinq points de propreté canine ont été implantés à Juziers :

  • 3 en bords de Seine
  • 1 allée du Parc
  • 1 au Square Couteux

Règlement Sanitaire Départemental – article 97 : protection contre les déjections

L’autorité municipale définit, par voie d’arrêté, les règles générales d’hygiène à observer dans les lieux publics et les moyens de transport publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelques natures qu’elles soient.

L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux et le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.

Divagation :

Selon l’article 213-1 du Code rural, un chien doit être considéré comme divaguant :

  • s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ;
  • s’il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
  • s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres ;
  • s’il est abandonné et livré à son seul instinct.

Selon l’article 213-1 du Code rural, un chat doit être considéré
comme divaguant :

  • s’il est non identifié et trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ;
  • s’il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous sa surveillance immédiate ;
  • s’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui et que son propriétaire est inconnu.

En conséquence, les chiens et les chats ne peuvent circuler qu’aux conditions suivantes :

  • être vaccinés contre la rage ;
  • être identifiés par tatouage ;
  • être sous la surveillance directe de leur propriétaire.

Le propriétaire d’un chien ou d’un chat doit être en mesure de présenter à toute réquisition un certificat de vaccination antirabique en cours de validité et une carte d’immatriculation de l’animal.

Selon l’article R. 622-2 du nouveau Code pénal, le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe.
Selon l’article 213 du Code rural, vous devez prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Propreté voie publique

L’article 2212-2 al 1 du CGCT stipule " tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l’interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles.

Le respect des règles d’hygiène et l’obligation de propreté sont imposées par les arrêtés municipaux et certains textes répressifs :

  • le défaut de balayage du trottoir ou caniveau,
  • la neige non déblayées devant son pas de porte,
  • le défaut de sel ou sable par temps de verglas,
  • l’utilisation de poubelles non étanches,
  • le battage de tapis en dehors des horaires prévus, l’étendage de linge sur les balcons
  • le lavage de voitures sur la voie publique, la mécanique
  • la souillure par excréments d’animaux, la perte de lisiers sur la voie publique
  • les pots de fleurs mal arrimés,
  • les jets d’immondices sur la voie publique,
  • le dépôt d’ ordures ou épaves,
  • l’écoulement sur la voie publique de substances nocives, etc...

A noter

L’image de marque de la commune dépend beaucoup de toutes ces "petites infractions" qui ajoutées l’une à l’autre font que cette commune mérite une attention ou ne la mérite pas.