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Allocation Personnalisée d’Autonomie

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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée.

Le montant maximum du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4). Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.

A savoir :

La loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit qu’il sera procédé, au plus tard avant le 1er janvier 2017, au réexamen des droits des bénéficiaires de l’APA au 1er mars 2016, afin de prendre en compte la réforme opérée par cette loi. Une priorité sera donnée aux personnes dont le degré de dépendance est le plus élevé. Si le montant du plan d’aide excède les seuils prévus par le décret du 26 février 2016, les personnes concernées dont la situation n’aurait pas été réexaminée au 1er janvier 2017, bénéficieront, jusqu’à la notification de la décision du président du Conseil départemental, d’une majoration égale à 50 % de l’écart entre le montant du plan d’aide accepté et le nouveau plafond en vigueur.

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